La loi LOM a été voté et publié au mois de décembre 2019, celle-ci a pour but de transformer les habitudes et politiques liées à la mobilité par le biais de l’application de différentes mesures. L’objectif est simple et passe par l’adoption de nouvelles solutions de mobilité à la fois plus souple, moins onéreuse et respectueuse de l’environnement pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Cette mise en place est porté par de considérables investissements avec notamment plus de 13,4 milliards d’euros alloués sur la période de 2017 à 2022. La commission du parlement européen à inscrit dans cette loi ,au mois de juin dernier l’interdiction de la ventes de voitures à énergies fossiles carbonées à horizon 2035.
De plus elle vise aussi à accélerer la transition énergétique notamment avec les mesures suivantes :
Zones à faibles émissions et développement de l’électromobilité.
La loi vise à instaurer des zones géographiques réglementées (ZFE ou Zones à Faibles Emissions) pour lutter contre la pollution générée par les trafics routier et permettre aux collectivités de réduire de réduire les effets liés à la circulation des véhicules les plus polluants. Les véhicules les moins polluants parmi lesquels ont retrouve la voiture électrique sont prioritaires. Le but est de protéger les populations de la pollution en s’inscrivant dans une démarche d’amélioration de la qualité de l’air. Plus de 23 collectivités sont engagées dans cette démarche notamment Aix-Marseille-Provence, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon, Montpellier Méditerranée Métropole, Nice Côte d’Azur, Paris.
Le déploiement des infrastructures de recharge électrique.
L’union européenne promet 1 millions de bornes de recharge disponible d’ici 2025, 3,5 millions en 2030 et 16,3 millions en 2050. Les utilisateurs de voitures électriques pourront profiter d’équipements dédiés dans les parking de plus de 10 places, les nouveaux bâtiments construits ou rénovés.
Avec BMW bénéficiez jusqu’à décembre 2022 d’un an de recharge offert sur les bornes de recharge Ionity pour l’achat d’une BMW 100% électrique. Chez BMW, nous comprenons l’importance des capacités de recharge, à la maison comme en public. C’est pourquoi, dans le cadre de BMW Charging, plusieurs modes de recharge ont été mis au point et sont devenus une réalité pour les conducteurs Français. Notre réseau dispose du type de borne de recharge adaptée à votre BMW et à vos préférences de recharge. Le réseau de recharge très haute puissance IONITY HPC est également accessible avec BMW Charging. Rechargez votre véhicule partout sur 358 365 points de recharge accessibles à travers l’Europe – alimentés à 100% en énergie verte.
L’adoption de véhicules propres par les entreprises.
La loi LOM portée par la transition énergétique propulse les nouvelles mobilités. Les véhicules électriques offrent une fiscalité très avantageuse, avec une exonération de TVS et de taxe de carte grise. Depuis juillet 2022, les entreprises peuvent bénéficier d’un bonus écologique sur les véhicules électriques dont le prix est inférieur à 45 000 € et dont le taux de CO2 n’est pas supérieur à 20g par kilomètre de 4000 € et de 2000 € pour un véhicule compris entre 45 000 et 60 000. Cependant, d’autres avantages sont associés à l’achat d’un véhicule électrique :
- Un amortissement fiscal des batteries jusqu’à 30 000 €.
- La TVA sur l’électricité est intégralement récupérable.
- Des aides territoriales en fonction de la région où est installée l’entreprise.
- Emplacements de stationnement gratuits.
- Possibilité de négocier son contrat d’électricité et d’assurances.
Qu’en est-il de l’hybride ?
Toujours dans la même optique vous pouvez également décider de renouveler votre voiture ou parc en y introduisant de l’hybride. Les avantages sont les suivants:
- Exonération de frais de carte grise.
- Réduction de la TVS
- Consommation optimisée
En prenant par à ses obligations la vous pouvez contribuer directement aux objectifs de développement durable tout améliorant positivement votre image.
Dans le cadre de la loi les entreprises privé et public de plus de 50 collaborateurs disposant d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total est inférieur à 3,5 tonnes sont soumis à une obligation de renouvellement de leur parc lors du renouvellement annuel de leur flotte. Ces dernières doivent aquérir des véhicules à faibles émissions dans la proportion suivante :
- 10 % à partir du premier janvier 2022 ;
- 20 % à partir du 1er janvier 2024 ;
- 40 % à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % à partir du 1er janvier 2030.
Pour pallier à ces obligations, les entreprises peuvent faire l’acquisition de véhicules propres (Electriques, hybrides…)
Fin des ventes de véhicules à énergie fossiles
Plus de 35% de réduction d’émissions de CO2 d’ici à 2030 et 100% d’ici à 2050 pour atteindre la neutralité carbone. L’objectif de neutralité carbone en lien avec la transition écologique passe par l’interdiction des voitures à énergies fossiles carbonées à horizon 2050.
Favoriser le développement du covoiturage
La loi LOM souhaite trouver des alternatives à la voiture individuelle à travers l’aménagement de voies réservées au covoiturage, mais aussi la mise en place de navettes.
