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Réglementation

La loi sur les véhicules électriques

Passer à l’électrique, c’est aussi profiter d’un cadre réglementaire avantageux. Entre la loi sur les véhicules électriques, les aides à l’achat, les zones à faibles émissions et la fiscalité, on fait le point sur ce qu’il faut savoir avant de se lancer.

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La loi sur les véhicules électriques et les aides associées évoluent régulièrement au gré des lois de finances, mais la France conserve l’un des systèmes d’accompagnement les plus complets d’Europe. Que vous soyez particulier ou professionnel, plusieurs dispositifs permettent de réduire le coût d’achat et de faciliter le passage à l’électrique. Pour connaître les montants exacts et votre éligibilité en temps réel, le mieux est de consulter le site officiel service-public.fr.

À l’achat

Les aides prévues par la loi sur les véhicules électriques

Plusieurs dispositifs nationaux facilitent l’accès à l’électrique.

L’aide phare

La prime « Coup de pouce »

Depuis 2025, la prime « Coup de pouce véhicules particuliers électriques » a remplacé le bonus écologique. Elle est destinée à l’achat ou la location longue durée d’une voiture électrique neuve, sous conditions de revenus et de prix du véhicule.

Ménages modestes

Le leasing social

Reconduit en 2026, le leasing social permet aux actifs aux revenus modestes de louer une voiture électrique en longue durée à un loyer réduit. Il est réservé à ceux qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail.

Selon la zone

Les aides locales

De nombreuses régions et métropoles proposent des aides complémentaires, parfois cofinancées par l’Union européenne, pour encourager l’achat d’un véhicule électrique. Renseignez-vous auprès de votre collectivité.

À noter

La prime à la conversion

La prime à la conversion, qui récompensait la mise au rebut d’un vieux véhicule, a été supprimée fin 2024. Elle n’existe plus parmi les dispositifs en vigueur aujourd’hui.

La circulation

Législation : ZFE, malus et avantages

La réglementation offre aussi un cadre de circulation privilégié.

Circulation

Les ZFE

Dans les Zones à Faibles Émissions, les véhicules les plus polluants sont progressivement restreints. La voiture électrique, classée Crit’Air 0, circule et stationne librement dans toutes les ZFE de France.

Fiscalité

Exonération de malus

La voiture électrique est exonérée du malus écologique au CO2 appliqué à l’achat des véhicules thermiques les plus émetteurs. Un avantage qui peut représenter une économie importante à l’immatriculation.

Carte grise

Carte grise avantageuse

Dans la plupart des régions françaises, la carte grise d’un véhicule électrique est gratuite ou fortement réduite. Le montant exact dépend de la région d’immatriculation.

Entreprises

Avantages pour les pros

Les professionnels bénéficient d’atouts spécifiques : récupération de la TVA sur l’électricité de recharge, exonérations partielles et fiscalité allégée sur les véhicules électriques de société.

Questions fréquentes

Tout savoir sur la loi sur les véhicules électriques

Que prévoit la loi sur les véhicules électriques en 2026 ?

La loi sur les véhicules électriques prévoit plusieurs aides : la prime « Coup de pouce » (qui a remplacé le bonus écologique), le leasing social pour les ménages modestes et des aides locales. Les montants dépendent de vos revenus et du véhicule.

La prime à la conversion existe-t-elle encore ?

Non. La prime à la conversion a été supprimée fin 2024. Elle ne fait plus partie des aides, qui se concentrent désormais sur la prime « Coup de pouce » et le leasing social.

Une électrique peut-elle circuler dans les ZFE ?

Oui, sans restriction. Classée Crit’Air 0, la voiture électrique circule et stationne librement dans toutes les Zones à Faibles Émissions, contrairement aux véhicules thermiques les plus anciens.

Les aides sont-elles cumulables ?

Certaines aides se cumulent, d’autres non : par exemple, la prime « Coup de pouce » et le leasing social ne sont pas cumulables. Nos conseillers vous aident à identifier les aides auxquelles vous avez droit selon la loi sur les véhicules électriques.

Besoin d’y voir clair sur les aides ?

Nos conseillers Ford connaissent les dispositifs en vigueur et vous accompagnent pour identifier les aides auxquelles vous avez droit. Prenez rendez-vous dans l’une de nos concessions.

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