Qu’est ce que le bonus écologique ? (2022)

Vous souhaitez acheter un véhicule et souhaitez bénéficier du bonus écologique mais vous ne connaissez pas les modalités? Groupe Grim vous apporte les réponses !

Qu’est ce que le bonus écologique?

Le « bonus écologique » est une mesure incitative financée par le gouvernement qui vise à encourager l’achat de véhicules à faibles émissions. Le montant du bonus dépend du type de véhicule acheté, les bonus les plus importants étant réservés aux véhicules électriques et hybrides. En plus d’encourager l’acquisition de véhicules propres, le bonus écologique permet également de compenser le coût initial plus élevé de ces véhicules. Il s’agit donc d’un outil important dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Le « bonus » est versé sous forme de prime pour l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion émettant peu de CO2. L’information sur les émissions CO2 se trouve sur l’étiquette énergie du véhicule.

Qui peut bénéficier du bonus écologique

Il n’y a pas de conditions de revenus pour bénéficier du bonus écologique.

Toutefois, il existe deux conditions à respectées

*être une personne physique majeure justifiant d’un domicile en France ou une personne morale justifiant d’un établissement en France

*acheter un véhicule ou le louer pour une durée d’au moins 2 ans.

Véhicules éligibles

Véhicules Neufs :

Le véhicule peut être une voiture particulière, une camionnette électrique ou hybride rechargeable. Vous pouvez aussi bénéficier du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion (voiture ou camionnette)

En 2022, seuls les véhicules immatriculés en France dans une série définitive et affichant un taux d’émission de CO2 inférieur à 20 g/km sont concernés. Ce qui correspond aux voitures hydrogènes et électriques. Pour les hybrides rechargeables, le taux maximum de CO2 est de 50/km.

Véhicules d’occasions :

L’achat d’une voiture électrique d’occasion donne accès au bonus écologique dans les mêmes conditions que les véhicules neufs, à la différence des véhicules à l’hydrogène ou hybrides d’occasion.

Les voitures électriques d’occasion peuvent également bénéficier du bonus écologique, qui peut être utilisé en même temps que la prime à la conversion ou la prime à l’équipement électrique. Pour bénéficier du bonus écologique, la voiture ou la camionnette électrique d’occasion doit être conservée pendant au moins deux ans et avoir été immatriculée en France au moins deux ans avant la date de la facture du véhicule ou du premier loyer. Enfin, son taux d’émission de CO2 ne doit pas dépasser 20 grammes par kilomètre.

Avec ces incitations, il n’y a jamais eu de meilleur moment pour rouler en voiture électrique !

Groupe Grim se tient à votre disposition pour vérifier avec vous votre éligibilité et être à vos côtés si vous souhaitez bénéficier de ce bonus.

Prendre rendez-vous

Le montant du bonus écologique

À compter du 1^er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d’aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d’émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

Bon à savoir : Pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d’Outre-mer à condition d’y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Bon à noter : vous bénéficiez d’une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

voiture électrique bonus écologique — Voiture électrique

Focus sur la prime de conversion

La prime à la conversion, qui s’ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011 ;

pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006 ;
le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an ;
le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé ;
le véhicule doit disposer d’une vignette Crit’Air 3, 4, 5 ou ne pas être classé ;
la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l’achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou d’occasion, et jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l’autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

Sous certaines conditions, il est possible de cumuler le bonus écologique et la prime à la conversion.

À compter du 1^er janvier 2022, le taux d’émission de CO2 maximal est abaissé à 127 g/km. Seuls les véhicules rejetant jusqu’à 127 g/km de CO2 (au lieu de 132 g/km) sont éligibles.

Estimer gratuitement votre reprise

Comment obtenir le bonus écologique lié à l’achat de votre nouvelle voiture ?

Dans la plupart des cas, le concessionnaire acceptera d’avancer le montant de la prime. Cela signifie que vous, en tant qu’acheteur, n’avez pas à avancer le bonus et que le montant du bonus est directement déduit du prix TTC

Si vous achetez votre véhicule chez un concessionnaire qui refuse d’avancer le bonus écologique, les démarches seront plus longues car vous devrez remplir un formulaire de demande de paiement auprès de l’ASP, l’organisme chargé de verser le bonus écologique. Attention, ce formulaire doit être envoyé dans les six mois suivant la date de facturation du véhicule neuf. Dans le cas d’une location, dans les six mois suivant la date du premier versement de l’échéancier. Pour plus d’informations, rendez-vous sur la page dédiée sur le site de l’ASP.